Mentions Légales
SITE EDITE ET REALISE PAR :
Carole Sapin / Ma p’tite bergerie
Chemin Cagnagol 46260 Limogne-en-Quercy
06.11.90.12.02
contact@maptitebergerie.com
Directeur de publication Carole Sapin
Nous faisons un usage exclusif de logiciels libres pour la conception-production de notre communication et notre gestion.
SITE HEBERGE PAR :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Notre site est hébergé en France au sein d’un datacentre éco-responsable, dont le matériel serveur est certifié RoHS et qui s’engage dans le recyclage de ce dernier. Les systèmes de climatisation sont tous certifiés en classe A pour minimiser la consommation énergétique.
DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont destinées uniquement à la rédaction des contrats de réservation et la facturation. Ces informations sont stockées par nos soins sur un serveur dédié, hébergé par nos soins, dans nos locaux. Ces données sont traitées localement et ne font pas l’objet de transmissions externes. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données sur simple demande de votre part. Pour l’exercer, adressez-vous au gestionnaire du site.
Carole Sapin
Chemin Cagnagol 46260 Limogne-en-Quercy
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Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente de séjour en chambre d’hôtes à «Ma p’tite bergerie».
Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambre d’hôtes à «Ma p’tite bergerie», Chemin Cagnagol, 46260 Limogne-en-Quercy, France.
Elles constituent le contrat de réservation entre les propriétaires, Carole Sapin & Eric Montagne, et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.
Article 1 – Durée du séjour :
Le client loue la chambre pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Selon les périodes de l’année, nous nous accordons le droit de prendre des réservations qu’à partir de deux à trois nuitées minimum.
Article 2 – Tarifs :
Nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises.
Article 3 – Validation d’une réservation :
Réservation : Le client choisit les services présentés sur notre site internet. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre page Tarifs & Informations et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Processus de réservation : Les réservations effectuées par le client se font par téléphone ou par l’intermédiaire du formulaire de contact accessible en ligne sur notre page Contact. La réservation est réputée formée dès la réception du règlement des arrhes soit 30% du montant total de la location. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées que ce soit par téléphone ou par mail. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de pré-paiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
Accusé de réception de la réservation : Nous accuserons réception de la réservation du client par l’envoi dans les plus brefs délais d’un courriel récapitulant l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client ainsi que la date de réservation effectuée.
Article 4 – Annulation par le client :
Toutes annulation doit être notifiée par mail avec accusé de réception adressé au propriétaire.
Nos conditions :
De 30 à 21 jours avant le début du séjour 30% du montant de la réservation
De 20 à 8 jours avant le début du séjour 30% du montant de la réservation
De 7 à 2 jours avant le début du séjour 50% du montant de la réservation
2 jours avant le début du séjour 100% du montant de la réservation
Si le client ne se manifeste pas avant 22h00 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de leur chambre d’hôte. Les arrhes restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.
Article 5 – Annulation par les propriétaires :
Lorsqu’ avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 6 – Heure d’arrivée :
Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après.
La chambre est disponible à partir de 17h00. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 20h.
Article 7 – Heure de départ : La chambre doit être libérée avant 11 heures.
Article 8 – Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour, les consommations et prestations supplémentaires seront payées en fin de séjour.
Le paiement du solde peut s’effectuer en espèces ou par chèque bancaire.
Article 9 – Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.
Article 10 – Table d’hôte :
La table d’hôtes est à réserver au minimum 48h à l’avance.
Le dîner est servi à 19h30 ou 20h selon la période de l’année.
Article 11 – Les animaux de compagnie :
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés.
Article 12 – Utilisation des lieux
L’intérieur de la maison d’hôtes est non-fumeur, un cendrier est à disposition à l’extérieur.
Article 13 – Informatique et libertés :
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. «Ma p’tite bergerie» s’engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.